Conditions générales de vente de la société Karl Vögele AG

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») de la société Karl Vögele AG, Burgerfeldstrasse 15, CH-8730 Uznach (ci-après dénommée Vögele-Shoes) s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par le biais de la boutique en ligne Vögele-Shoes (ci-après dénommée boutique en ligne) ainsi qu’aux autres contrats conclus avec Vögele-Shoes.

À la conclusion d’une commande avec Vögele-Shoes à la filiale, par courrier, par téléphone ou sur la boutique en ligne, vous entamez une relation contractuelle avec Vögele-Shoes. Cette relation contractuelle est réglementée exclusivement par les « CGV ».

Ces « CGV » sont applicables à l’offre de commandes et de livraisons. La marchandise est expédiée uniquement à des adresses de livraison à l’intérieur de la Suisse, de la Principauté du Liechtenstein ou à la filiale Vögele-Shoes indiquée par le client. Les commandes par le biais de cette boutique en ligne peuvent être passées uniquement par des personnes majeures avec domicile valable.

Vögele-Shoes se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les présentes « CGV ». Les « CGV » en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont déterminantes.

 

2. Conclusion de contrat

Commande via boutique en ligne :

  • La représentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre qui nous engage légalement mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement. Si des produits se trouvent dans le « panier », ceci n’est pas encore considéré comme une commande définitive, mais celle-ci est passée uniquement par clic sur le bouton « Envoyer la commande ». La confirmation de commande a lieu sans délai à l’aide d’un e-mail automatisé, mais cela ne constitue pas encore une acceptation du contrat par Vögele-Shoes.  Le contrat est établi par une confirmation de contrat ou la livraison de la marchandise dans les cinq jours ouvrables.
  • Les marchandises issues de l’offre sur la boutique en ligne peuvent être placées dans le panier électronique par sélection et clic sur le bouton « Dans le panier » ou l’article peut être livré par clic sur le bouton « Réception à la filiale » dans la filiale que choisit le client. Une commande n’est déclenchée que lorsque toutes les informations requises pour l’exécution du contrat ont été fournies, que la prise de connaissance des présentes « CGV » est confirmée et que vous cliquez sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’au clic sur ce bouton, la commande ainsi que les données indiquées peuvent être modifiées à tout moment.
  • Une fois la commande passée, un accusé de réception généré automatiquement est envoyé par e-mail. Cette confirmation contient les données de votre commande ainsi que les présentes « CGV » et le règlement sur la protection des données. La confirmation de commande ne constitue pas encore l’établissement d’un contrat de vente. L’accusé de réception documente uniquement le fait que la commande est parvenue à Vögele-Shoes. Vögele-Shoes se réserve le droit de refuser l’acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente. Vögele-Shoes accepte la commande sous réserve de disponibilité de la marchandise commandée.

 

Livraison d’un article à une filiale Vögele-Shoes : 

  • Dans ce cas, il nous faut votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail pour que nous puissions vous informer. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail.
  • L’article correspondant arrive en général sous 3 à 7 jours ouvrables dans la succursale où il est conservé à votre nom et sous le numéro de commande que nous vous avons indiqué. 
  • Vous serez informé dès que vous pourrez retirer l’article auprès de la succursale.
  • Vous pouvez contrôler en toute tranquillité l’article à la filiale et décider de l’acheter ou non.
  • Dans ce cas, le contrat entre vous et nous ne prend effet que si vous achetez l’article à la filiale.
 

3. Service client

Les possibilités de contact ci-après sont à votre disposition : 

Par courrier :
Karl Vögele AG
Burgerfeldstrasse 15
CH-8730 Uznach, SG

Tél. : 0848 830 838
Heures d’ouverture : MO - SO 08:00 – 22:00
E-mail : customerservice@voegele.com

 

4. Informations sur les frais de téléphone

Si après avoir visité notre boutique en ligne, vous souhaitez nous contacter par téléphone, p. ex. au sujet de la livraison de l’article ou de sa restitution, nous vous signalons que sauf indication contraire, les appels à partir d’un téléphone fixe ou mobile peuvent être / sont payants. Le montant des frais dépend de votre opérateur de réseau.

 

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.

Vögele-Shoes se réserve le droit de changer ou d’adapter les prix à son gré. Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont déterminants pour chaque commande.

 

6. Réduction de prix à travers des promotions

Dans la mesure où la commande est passée dans une période de promotion avec réduction de prix, le client a droit à la baisse de prix évoquée dans la promotion. Lorsque la date de commande est en dehors de la période de promotion évoquée, le client n’a aucun droit à la réduction du prix sur les articles commandés faisant l’objet de la promotion.

 

7. Modalités de paiement

Vögele-Shoes accepte sur la boutique en ligne les modes de paiement suivants, qui sont traités
par divers partenaires :

PayPal

PayPal Pte. Ltd.
5 Temasek Boulevard
#09-01 Suntec Tower Five
Singapore 038985

Carte de crédit (Visa; Mastercard)

Six Payment Service
SaferPAY
Hardturmstrasse 201
8021 Zürich

Carte PostFinance Karte
PostFinance E-Finance (online Banking)
Twint
Pointspay

Loylogic
Freihofstrasse 22
8700 Zürich Küsnacht

Facture

Billpay GmbH
Dorfstrasse 53
8105 Watt-Regensdorf

Achat à tempérament

Les demandes suivantes des clients doivent être adressées dans tous les cas à Vögele-Shoes et non à ses partenaires (p. ex. sur la marchandise, le délai de livraison, l’envoi, les retours, les réclamations, les déclarations de révocation ou les bonifications).

1. Les modes de paiement « carte de crédit », « PostFinance » et « Twint » sont réalisés par un partenaire de Vögele-Shoes : SIX Payment Services, Hardturmstrasse 201, 8021 Zurich, Suisse

  • En cas de paiement par carte ou Twint, la transmission des données est bien entendu cryptée.
  • Vögele-Shoes décline toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises.

2. Achat sur facture ou à tempérament

Les modes de paiement « Achat sur facture » et « Achat à tempérament » sont réalisés par un partenaire de Vögele-Shoes : Billpay GmbH, Dorfstrasse 53, 8105 Watt-Regensdorf, Suisse.

  • Les modes de paiement « Achat sur facture » et « Achat à tempérament » présupposent une vérification réussie de la solvabilité par la société Billpay GmbH.
  • Une fois la vérification de solvabilité faite avec succès, l’exécution du paiement a lieu en collaboration avec Billpay GmbH, qui reprend la créance de facture du commerçant après la conclusion du contrat de vente. Tous les renseignements en rapport avec votre vérification de solvabilité doivent être envoyés directement à Billpay GmbH.
  • Le mode de paiement « Achat à tempérament » est possible à partir d’un montant d’achat de CHF 150.–. Vous recevez par e-mail l’échéancier ainsi qu’une liste détaillée de tous les coûts et dates d’échéance correspondant à chaque acompte.
  • En cas d’achat sur facture ou d’achat à tempérament, le montant facturé doit être payé au plus tard à la date d’échéance indiquée.

 

8. Retard de paiement & cession

Nous nous réservons le droit de mettre en gage ou de céder notre créance à une tierce personne, en cas de non-respect de votre échéancier. Dans ce cas, les pénalités de retard ainsi que les frais de rappel resteront à votre charge.

Si vous n’honorez pas votre obligation de paiement, vous êtes en demeure sans autre sommation, à l’expiration du délai de paiement qui vous est imparti, et des intérêts moratoires de 8 % sont dus. Si le client accuse un quelconque retard de paiement à notre encontre, toutes les créances en suspens sont dues immédiatement.

La société Billpay GmbH est en droit de facturer des frais de rappel jusqu’à CHF 30.00 par rappel de paiement, ainsi que d’autres frais, en particulier les coûts d’une éventuelle procédure de recouvrement. De même, Billpay GmbH peut à l’avenir refuser d’effectuer les modalités de paiement de contrats d’achat, et ce, même en rapport avec d’autres commerçants. Les Conditions générales de vente et les dispositions de protection des données de Billpay GmbH s’appliquent.

Nous nous réservons la propriété des produits achetés jusqu’au paiement complet du montant de la facture par le consommateur. Les droits de garantie  sont transmissibles à un tiers.

 

9. Envoi et livraison

1. La livraison a lieu en principe sans frais de port.
2. La marchandise commandée n’est envoyée qu’à des adresses en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
3. En Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, nous vous livrons par le canal de la Poste Suisse. Par votre commande, vous acceptez expressément le transporteur.
4. Si l’envoi à une case postale est souhaité, seules les possibilités de paiement suivantes sont disponibles : Carte de crédit/PayPal/Postfinance par le biais du prestataire Saferpay.
5. En cas de remise de la marchandise au transporteur (la Poste Suisse), la responsabilité est également transférée à celle-ci.
6. Si, après réception de la commande, un article ne peut être livré pour une raison quelconque, nous vous en informons dans les plus brefs délais mais au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter de l’entrée de votre commande. Dans ce cas, votre commande de l’article indisponible est considérée comme refusée. Pour les articles disponibles, le contrat est établi selon les termes du point 2.

 

10. Dommages et intérêts

Les prétentions en dommages et intérêts en raison de fausses illustrations, de faux prix, de faux textes, de livraisons retardées ou non exécutées sont exclues et seront strictement refusées.

 

11. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet, les marchandises restent la propriété de Karl Vögele AG.

 

12. Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation sur les articles que vous achetez chez nous. Veuillez nous envoyer votre avis de rétractation écrit par courrier ou e-mail sous 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. La date d’envoi de l’avis de rétractation faisant foi pour le respect de ce délai. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation sans raison particulière. L’avis de rétractation doit être adressé à :

Adresse postale :
Karl Vögele AG
Département Service
Burgerfeldstrasse 15
CH 8730 Uznach

ou

E-Mail : customerservice@voegele.com

L’exercice de votre droit de rétractation entraîne la transformation du contrat d’achat en un rapport de résiliation selon lequel les prestations perçues dans le cadre du contrat d’achat doivent être remboursées sous une forme. Les marchandises reçues doivent être retournées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la déclaration de rétractation.

Nous vous remboursons également le montant dans les 14 jours qui suivent la déclaration de rétractation. Nous pouvons toutefois refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour.

Dans le cas d’une rétractation, veuillez nous retourner immédiatement la marchandise dans son emballage d’origine. Nous vous prions d’utiliser le bordereau de retour joint lors d’une commande. Les frais de retour par voie postale sont à votre charge. Vous avez également la possibilité de déposer la marchandise dans son emballage d’origine dans l’une de nos filiales.

ATTENTION : Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les achats effectués directement dans une filiale de Vögele-Shoes. Seules les conditions légales de garantie sont recevables dans ces cas-là.

 

13. Retours de marchandises

Un retour des marchandises achetées sur la boutique en ligne de Vögele-Shoes tient lieu de rétractation (cf. point 11 Droit de rétractation). Vous pouvez nous renvoyer ou rendre dans une filiale Vögele-Shoes les articles commandés, sous 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à fournir de justification.

Le retour de la marchandise par voie postale est à la charge et aux risques du client. Le retour de marchandise dans une filiale Vögele-Shoes est gratuit. Nous vous signalons que les justificatifs de paiement doivent être conservés pour les retours.

Pour le retour, veuillez utiliser l’étiquette d’adresse préimprimée. Au cas où vous auriez perdu cette étiquette ou qu’elle n’aurait pas été jointe à votre colis, nous vous prions de bien vouloir envoyer celui-ci à l’adresse suivante :

Karl Vögele AG
Abteilung Services
Burgerfeldstrasse 15
CH -8730 Uznach

 

14. Garantie

Les conditions légales de garantie régissent les défauts de fabrication. Nous vous prions de signaler immédiatement les défauts manifestes de matière ou de fabrication identifiables à la livraison sur nos articles. Nous remplaçons la marchandise défectueuse gratuitement après retour de celle-ci.

Dans la mesure où la loi le permet, toute autre prétention est exclue, quel qu’en soit le motif légal. Ni Vögele-Shoes, ni son personnel, ni toute autre personne de la chaîne de service n’est responsable de tout dommage non causé à la marchandise elle-même ; en particulier les dommages réfléchis, le manque à gagner ou les dommages causés au patrimoine du client.

 

15. Notre garantie 100 %

Si, pour une quelconque raison et une fois le délai de rétractation expiré, le client n’était pas satisfait de la marchandise achetée sur la boutique en ligne de Vögele-Shoes, la marchandise peut être retournée avec la facture ou le justificatif d’achat à Vögele-Shoes sans raison particulière. Le retour de marchandises s’effectue aux risques et dépens du client.

Le client a le choix entre une marchandise d’égale valeur, un bon d’achat de même valeur que la marchandise retournée, et le remboursement du prix d’achat. Toute garantie est exclue.

Le droit de retour donné par la garantie 100 % n’est effectif que sur présentation du justificatif d’achat et vaut pour toutes les chaussures de Vögele-Shoes.

 

16. Réseaux sociaux

Après consentement reçu de l’utilisateur, Vögele Shoes se réserve le droit de publier sur son site Web des contenus de clients postés sur les réseaux sociaux en lien direct avec l’entreprise Vögele Shoes (par exemple en illustrant les produits ou en utilisant un hashtag comme #voegele, #voegeleshoes ou similaire) et de créer un lien entre ces contenus et les produits correspondants.

 

17. Droits à l’image

Tous les droits à l’image appartiennent à Karl Vögele AG ou à ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

 

18. Exclusion de garantie pour les liens externes

Sur notre site, nous faisons référence à des liens renvoyant à d’autres sites sur Internet. Ceci est valable pour chacun de ces sites : Vögele-Shoes déclare expressément n’avoir en aucun cas une quelconque influence sur la constitution et le contenu de la page liée. C’est pourquoi nous nous distançons formellement de l’intégralité des contenus de tous les sites mis en lien sur www.voegele-shoes.com, www.max-shoes.com et www.bingo-shoes.ch et ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration est valable pour tous les liens indiqués et pour tous les contenus des sites auxquels conduisent ces liens.

 

19. Jeux-concours

Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus ne sont pas autorisées à participer. Par ailleurs, les collaborateurs de la société Karl Vögele AG ainsi que les membres de leur famille sont eux aussi exclus de la participation. Il n’est possible de participer qu’une seule fois au jeu-concours pour chaque tirage au sort. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du jeu-concours. Les gagnants seront informés personnellement. Les prix ou bons ne seront pas versés en espèces. Tout recours juridique est exclu. Les « CGV » respectives s’appliquent à chaque jeu-concours.

 

20. Droit applicable / for

Le droit applicable est uniquement le droit suisse, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’étant pas applicable.

Tout litige relatif à notre boutique en ligne et aux marchandises qui y sont associées doit être dénoncé en Suisse, soit devant les tribunaux réguliers de votre lieu de résidence, soit au siège de Karl Vögele AG (Uznach, canton de Saint-Gall). Le for juridique est déterminé conformément à l’art. 22 de la loi sur les fors.

Si certaines dispositions des présentes « CGV » devenaient ou étaient invalides ou sans effet ou si les « CGV » présentaient des lacunes, la validité des autres dispositions et des « CGV » n’en serait pas affectée. À la place des dispositions sans effet ou manquantes, le droit dispositif s’applique.

 

21. Déclaration de protection des données

Vous trouverez de plus amples détails dans notre Déclaration de protection des données

 

22. CGV ShoeClub

Vous trouverez de plus amples détails dans nos CGV ShoeClub

 

23. CGV carte cadeau

Vous trouverez de plus amples détails sous CGV carte cadeau

 

Version: 30.05.18