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Conditions générales pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein

1. Champ d'application

Cette boutique en ligne est exploitée par la société Karl Vögele AG, Burgerfeldstrasse 15, CH-8730 Uznach (ci-après désignée Vögele-Shoes) Une commande passée sur la boutique en ligne, par fax, par la poste ou par téléphone en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein tient lieu de contrat entre vous et Vögele-Shoes. Ce contrat est régi exclusivement par les conditions générales.

Les présentes conditions générales sont valables pour toute commande en Suisse et pour la Principauté de Liechtenstein. Des commandes ne peuvent être passées sur cette plate-forme que par des personnes majeures disposant d’une adresse en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Nous expédions des marchandises uniquement vers la Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, ou à des succursales de Vögele-Shoes indiquées par les clients en Suisse.

Vögele-Shoes se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.

 

2.   Conclusion de contrat

Les commandes sont passées en ligne sur la base de la page de commande de la boutique en ligne ou par téléphone.

Commande en ligne par la boutique en ligne :

  1. La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu'un catalogue en ligne sans engagement. Si vous ne faites qu'ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Envoyer la commande“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et ne constitue pas un accord contractuel.  Nous pouvons accepter le contrat soit en envoyant une confirmation de contrat, soit en livrant la marchandise sous cinq jours.
  2. Dans notre boutique en ligne, vous pouvez sélectionner les articles proposés et les regrouper dans le panier électronique en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou faire livrer un seul article dans la succursale de votre choix en cliquant sur le bouton „Livraison dans la succursale“. Une commande est validée lorsque toutes les informations requises pour l’exécution du contrat sont fournies, que la prise de connaissance des conditions générales du contrat est confirmée et que vous cliquez sur l’icône « Envoyer la commande ». Tant que vous n'avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez modifier votre commande votre commande, ainsi que chacune des données y relatives. L’envoi de votre commande est considérée comme une offre de votre part tendant à la conclusion d'un contrat avec nous.
  3. Après la remise de votre commande, vous recevez automatiquement par e-mail un accusé de réception relatif à votre commande. Celui-ci contient les informations relatives à votre commande, ainsi qu’un lien vers les conditions générales, que vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder. L'accusé de la réception n'atteste nullement d'un engagement contractuel; il confirme uniquement que votre commande nous est bien parvenue.
  1. Nous nous réservons le droit d'accepter votre commande et de souscrire avec vous un contrat de vente.  Vögele-Shoes accepte la commande sous réserve de disponibilité de la marchandise commandée. En fonction de votre commande, votre contrat peut être conclu de deux manières :
    • La représentation des produits sur la boutique en ligne ne nous engage pas légalement et ne constitue qu'un catalogue en ligne sans engagement
      . Si vous ne faites qu'ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante. Une commande des produits contenus dans le panier ne devient obligeante que lorsque vous cliquez sur le bouton „Commander“ de la page de commande. La bonne réception de cette commande est immédiatement confirmée par un e-mail automatique et ne constitue pas encore un accord contractuel. Ensuite, nous vérifions votre commande et la disponibilité des articles commandés. Nous pouvons accepter le contrat soit en envoyant une confirmation de contrat, soit en livrant la marchandise sous cinq jours.

 

  • Vous souhaitez vous faire livrer un seul article dans une succursale Vögele-Shoes. Dans ce cas, vous devez nous indiquer votre numéro de téléphone fixe ou portable et votre adresse e-mail pour que nous puissions vous informer. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. L'article correspondant arrive en général sous 3 a 7 jours ouvrables dans la succursale où il est conservé à votre nom et sous le numéro de commande que nous vous avons indiqué. Vous serez informé dès que vous pourrez retirer l'article auprès de la succursale. Vous pouvez tranquillement contrôler l’article dans la succursale et décider de l’acheter ou non. Dans ce cas, le contrat entre vous et nous ne prend effet que si vous achetez l'article dans la succursale.

 

3.   Envoi et livraison.

  1. Nous vous facturons aucunes frais d'envoi.
  2. La marchandise commandée ne peut être livrée qu'à une adresse en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.
  3. Lorsque la livraison se fait dans une boîte postale, l’adresse de facturation devrait correspondre à un particulier. Sans ces informations, l'envoi à une casse postale n'est possible que pour les commandes réglées par carte de crédit/PayPal/PostFinance via le fournisseur Saferpay.
  4. La livraison se fait aux risques du client.
  5. Si après réception de la commande, un article ne peut être livré, par ex. pour cause de détérioration, nous vous informons dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant votre commande. Dans ce cas votre commande de l’article indisponible est considérée comme refusée. Pour les articles disponibles, le contrat est conclu selon les termes du point 2.2.
  6. En Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, nous vous livrons par le canal de la poste Suisse. Par votre commande, vous acceptez expressément le transporteur.

 

4.   Dommages et intérêts

Toute réparation du dommage est strictement exclue en cas d’erreur sur l’image d’illustration, les prix, les textes, ou en cas de retard dans la livraison.

 

5.   Droit de résiliation

Vous disposez d'un droit de résiliation sur les articles que vous achetez chez nous. Veuillez nous envoyer votre avis de résiliation écrit par courrier, e-mail ou fax sous 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. La date d'envoi de l'avis de résiliation faisant foi pour le respect de ce délai. Vous pouvez faire valoir votre droit de résiliation sans raison particulière. L'avis de résiliation doit être adressé à :

Karl Vögele AG
Département Service
Burgerfeldstrasse 15
CH-8730 Uznach

ou

Fax au +41 (0)55 280 66 68

ou

E-mail à customerservice@voegele.com

En faisant valoir votre droit de résiliation, le contrat d'achat se transforme en un rapport rétroactif selon lequel les prestations perçues dans le cadre du contrat d'achat doivent être remboursées. Les marchandises reçues doivent être retournées au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'avis de résiliation.

Nous vous remboursons également le montant dans les 14 jours qui suivent l'avis de résiliation. Nous pouvons toutefois refuser de rembourser jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous l'ayez renvoyée, ceci dépendant du délai le plus rapide.

Dans le cas d'une résiliation, veuillez nous retourner immédiatement la marchandise dans son emballage d'origine. Nous vous prions d'utiliser le bordereau de retour joint lors d'une commande. Les frais de retour par voie postale sont à votre charge. Vous avez également la possibilité de déposer la marchandise dans son emballage d'origine dans l'une de nos succursales.

ATTENTION: Ce droit de résiliation n'est pas valable pour les achats effectués directement dans une succursale de Vögele-Shoes. Seules les conditions légales de garantie sont recevables dans ces cas-là.

 

6.   Retours de marchandises

Un retour des marchandises achetées sur la boutique en ligne de Vögele-Shoes tient lieu de résiliation (cf. point 5 Droit de résiliation). Vous avez jusqu'à 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour la retourner sans raison particulière ou la restituer dans une succursale de Vögele-Shoes.

Le retour de la marchandise par voie postale est à la charge et aux risques du client. Le retour de marchandise dans une succursale Vögele-Shoes est gratuit. Nous vous rappelons que les justificatifs de paiement doivent être conservés pour les retours.

Pour le retour, veuillez utiliser l'étiquette d'adresse préimprimée. Au cas où vous auriez perdu cette étiquette ou qu’elle ne vous aurait pas été adressée, nous vous prions de bien vouloir adresser votre colis à l’adresse suivante :

Karl Vögele AG
Département Services
Burgerfeldstrasse 15
CH-8730 Uznach

 

7.   Réserve de propriété.

Jusqu'au paiement complet, les marchandises restent la propriété de Karl Vögele AG.

 

8.   Prix

 Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse.

Vögele-Shoes se réserve le droit de changer ou d’adapter les prix à son gré. Les prix en vigueur au moment de la souscription du contrat font foi pour chacune des commandes.

 

9.   Réduction de prix à travers des promotions.

Dans la mesure où la commande est passée dans une période de promotion avec réduction de prix, le client a droit à la baisse de prix évoquée dans la promotion. Lorsque la date de commande est en dehors de la période de promotion évoquée, le client n'a aucun droit à la réduction du prix sur les articles commandés faisant l'objet de la promotion..

 

10. Modalités de paiement

  1. Le paiement de la marchandise peut être effectué par carte de crédit (Mastercard/Visa), PayPal ou PostFinance via le fournisseur Saferpay. En cas  de paiement par carte de crédit ou PayPal,  la transmission des données est évidemment crypté. Vögele-Shoes décline toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises.

  2. Achat sur facture ou paiement échelonné

    Lors d'un achat sur facture ou d’un paiement échelonné, le montant indiqué sur la facture doit être payé au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le formulaire de facturation  sur le compte externe indiqué sur la facture et correspondant au compte de notre partenaire externe, Billpay GmbH. Les modes de paiement achat sur facture et paiement échelonné ne sont pas valables pour toutes les offres et impliquent entre autres un contrôle de solvabilité par la Billpay GmbH. Lorsqu'après contrôle de la solvabilité, l'achat sur facture ou le paiement échelonné est permis au client pour certaines offres, le paiement est effectué en collaboration avec la société Billpay GmbH qui se charge des créances du commerçant après conclusion du contrat d'achat. Même lors d'un achat sur facture ou d’un paiement échelonné par le biais de Billpay, nous nous chargeons nous-mêmes des demandes générales des clients (par ex. sur la marchandise, le délai de livraison, l'envoi), des retours, des réclamations, des déclarations et envois de résiliations ou des avoirs.

    Si vous ne remplissez pas vos engagements de paiement, vous vous trouvez en retard de paiement à échéance du délai de paiement qui vous est fixé sans aucun rappel et devez payer une majoration de retard de 8% Billpay est autorisée à facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 30,00 par rappel de paiement ainsi que d'autres frais, notamment les frais pour d'éventuels procédures d'encaissement. De même, Billpay peut à l'avenir refuser d'effectuer les modalités de paiement de contrats d'achat et ce, même en rapport avec d'autres commerçants. Sont en vigueur les conditions générales de vente de Billpay GmbH.

    Le paiement échelonné est possible à partir d’un montant d’achat de CHF 150.-. En cas de paiement échelonné, vous recevrez l’échéancier ainsi qu’une liste détaillée de tous les coûts associés au paiement échelonné et les dates d’échéance des différents versements dans un e-mail séparé à l’adresse indiquée lors de la commande.

    Sous réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention

    (1) Nous nous réservons la propriété des produits achetés jusqu'au paiement complet du montant de la facture par le consommateur. Si vous êtes une entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle industrielle ou indépendante, une personne juridique de droit publique ou un bien propre de droit public, nous nous réservons  la propriété des produits achetés jusqu'au règlement de toutes les créances en suspens découlant du rapport commercial avec le commanditaire. Les droits de garantie  sont transmissibles à un tiers.

    (2) Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-prétentions sont exécutoires ou si nous les reconnaissons ou ne les contestons pas. De plus, vous ne disposez d'un droit de rétention que si et seulement si votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

    (3) Si le client accuse un quelconque retard de paiement à notre encontre , toutes les créances en suspens sont dues sans délais.  

11. Cession

Nous nous réservons le droit de mettre en gage ou de céder notre créance à une tierce personne, en cas de non respect de votre échéancier. Dans ce cas, les pénalités de retard ainsi que les frais de rappel resteront à votre charge.

 

12. Notre garantie 100%

Si pour une quelconque raison et une fois le délai de résiliation expiré, le client n'était pas satisfait avec la marchandise achetée sur  la boutique en ligne de Vögele-Shoes, la marchandise peut être retournée avec la facture ou le justificatif d'achat à Vögele-Shoes sans raison particulière. Le retour de marchandises s’effectue aux risques et dépens du client.

Le client a le choix entre une marchandise d’égale valeur, un bon d’achat de même valeur que la marchandise retournée, et le remboursement du prix d’achat. Toute garantie est exclue.

Le droit de retour donné par la garantie100% n'est effectif que sur présentation du justificatif d'achat et vaut pour toutes les chaussures de Vögele-Shoes.

 

 13. ShoeClub

En tant que membre du ShoeClub, le client profite de toute une série d’avantages, comme des réductions régulières de 5 % et des remises pour son anniversaire. Le ShoeClub est une possibilité exclusive de profiter d’avantages en cas d’achats réguliers. En s’inscrivant au ShoeClub, le client accepte que Vögele Shoes collecte et traite ses données personnelles. Le client autorise Vögele Shoes à collecter des informations sur ses achats et à les utiliser à des fins de marketing, de publicité et d’information. Sur la base des données d’achats, des analyses de panier reflétant le comportement de consommation peuvent être effectuées. Le propriétaire de ces données est Karl Vögele AG. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sous réserve de modifications.

 

14. Garantie

Les conditions légales de garantie régissent les défauts de fabrication. Si des erreurs de fabrication évidentes sont remarquées, y compris des dommages dus au transport, veuillez vous adresser à nous pour une réclamation. Nous remplaçons les marchandises endommagées à nos frais à condition qu’elles nous soient retournées.

Toute autre prétention du client – indépendamment de la raison juridique – est exclue, pour autant que la loi le permet. Ni Vögele-Shoes, ni son personnel, ni toute autre personne de la chaîne de service n’est responsable de tout dommage non causé à la marchandise elle-même ; en particulier les dommages réfléchis, le gain manqué ou les dommages causés au patrimoine du client.

 

15. Informations sur les frais de téléphone.

Si après avoir visité notre boutique en ligne, vous souhaitez nous contacter par téléphone, par ex. au sujet de la livraison de l'article ou de sa restitution, nous vous signalons que si rien d'autre n'est stipulé, les appels à partir d'un téléphone fixe sont payants. Le montant des frais dépend de l’opérateur de téléphonie mobile.

 

16. Protection des données

Vous trouverez notre déclaration sur la protection des données ici.

 

17. Exclusion de garantie pour les liens externes

Sur notre site nous faisons référence à des liens renvoyant à d’autres sites sur Internet. Ceci est valable pour chacun de ces sites : Vögele-Shoes déclare expressément n’avoir en aucun cas une quelconque influence sur la constitution et le contenu de la page liée. C'est pourquoi nous nous distançons formellement de l'intégralité des contenus de tous les sites mis en lien sur www.voegele-shoes.com et ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration est valable pour tous les liens indiqués et pour tous les contenus des sites auxquels conduisent ces liens.

 

18. Droits à l’image

Tous les droits à l’image appartiennent à Karl Vögele AG ou à ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

 

19. Droit applicable ; compétence juridique

Le droit applicable est uniquement le droit Suisse, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Tout conflit relatif à notre boutique en ligne et les marchandises qui y sont associées, doit être dénoncé en Suisse, soit devant les tribunaux réguliers de votre lieu de résidence, soit au siège de Karl Vögele AG (Uznach, canton de Saint-Gall). La compétence juridique est déterminée suivant l’Art. 22 de la loi sur la compétence juridique.

 

20. Service clients

Les possibilités de contact ci-après sont à votre disposition :

Karl Vögele AG
Burgerfeldstrasse 15
CH-8730 Uznach, SG

Tél. : +41 (0)848 830 838

Fax : +41 (0)55 280 66 68

E-mail :  customerservice@voegele.com

 

21. Social Media

Vögele Shoes se réserve le droit de publier sur son site Web des contenus de clients postés sur les réseaux sociaux en lien direct avec l’entreprise Vögele Shoes (par exemple en illustrant les produits ou en utilisant un hashtag comme #voegele, #voegeleshoes ou similaire) et de créer un lien entre ces contenus et les produits correspondants. Les utilisateurs ont la possibilité de s’y opposer. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail avec l’objet #No_Use à customerservice@voegeleshoes.com.

 

22. Jeux-concours

Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus ne sont pas autorisées à participer. Par ailleurs, les collaborateurs de la société Karl Vögele AG ainsi que les membres de leur famille sont eux aussi exclus de la participation.
Il n’est possible de participer qu’une seule fois au jeu-concours pour chaque tirage au sort. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du jeu-concours. En participant au jeu-concours, vous vous déclarez d’accord pour que Karl Vögele AG vous envoie des offres et des informations à des fins publicitaires. Vous pouvez révoquer cette validation à tout moment. Les gagnants seront informés personnellement. Les prix ou bons ne seront pas versés en espèces. Tout recours juridique est exclu.